« décret n° 86-166 du 31 janvier 1986 modifiant le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique (Q11316) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 86-166 du 31 janvier 1986 modifiant le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
7 février 1986
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 86-166 du 31 janvier 1986 modifiant le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
31 janvier 1986
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1986/1/31/86-166
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006065400
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
86-166
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019