« décret n° 89-818 du 2 novembre 1989 modifiant le décret n° 85-1396 du 26 décembre 1985 réglementant la catégorie d'instruments de mesure thermomètres médicaux (Q16646) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends : décret n° 85-1396 du 26 décembre 1985 réglementant la catégorie d'instruments de mesure Thermomètres médicaux à mercure / référence
 
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-818 du 2 novembre 1989 modifiant le décret n° 85-1396 du 26 décembre 1985 réglementant la catégorie d'instruments de mesure thermomètres médicaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 89-818 du 2 novembre 1989 modifiant le décret n° 85-1396 du 26 décembre 1985 réglementant la catégorie d'instruments de mesure thermomètres médicaux (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/11/2/INDD8900810D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/11/2/89-818
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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