« décret n° 89-857 du 23 novembre 1989 modifiant le décret n° 87-417 du 17 juin 1987 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat (Q16722) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 89-857 du 23 novembre 1989 modifiant le décret n° 87-417 du 17 juin 1987 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
25 novembre 1989
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 89-857 du 23 novembre 1989 modifiant le décret n° 87-417 du 17 juin 1987 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
23 novembre 1989
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1989/11/23/DEFP8902038D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1989/11/23/89-857
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006067387
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
89-857
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019