« décret n° 85-665 du 3 juillet 1985 modifiant le décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes (Q10507) » : différence entre les versions
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. / référence | |||||||||||||||
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 85-665 du 3 juillet 1985 modifiant le décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
4 juillet 1985
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 85-665 du 3 juillet 1985 modifiant le décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
3 juillet 1985
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1985/7/3/85-665
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006065066
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
85-665
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019