« décret n° 69-376 du 24 avril 1969 modifiant le décret n° 68-92 du 29 janvier 1968 relatif au statut particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale (Q3338) » : différence entre les versions
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| Propriété / eli:amends : décret n° 68-92 du 29 janvier 1968 relatif au statut particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale / référence | |||||||||||||||
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 69-376 du 24 avril 1969 modifiant le décret n° 68-92 du 29 janvier 1968 relatif au statut particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 juin 1968
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 69-376 du 24 avril 1969 modifiant le décret n° 68-92 du 29 janvier 1968 relatif au statut particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
24 avril 1969
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1969/4/24/69-376
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006061630
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
69-376
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019