« décret n° 69-1177 du 24 décembre 1969 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et le décret n° 67-237 du 23 mars 1967 relatif au registre du commerce (Q3460) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends : décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Après0

Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:54

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 69-1177 du 24 décembre 1969 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et le décret n° 67-237 du 23 mars 1967 relatif au registre du commerce
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 69-1177 du 24 décembre 1969 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et le décret n° 67-237 du 23 mars 1967 relatif au registre du commerce (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1969/12/24/69-1177
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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