« décret n° 85-454 du 23 avril 1985 modifiant le décret n° 74-359 du 3 mai 1974 modifié et le décret n° 79-584 du 10 juillet 1979 et fixant les conditions de rétablissement à taux plein des pensions servies à taux bloqué par la caisse générale de prévoyance des marins (Q10314) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends : décret n° 74-359 du 3 mai 1974 RELATIF AUX RENTES VIAGERES ATTRIBUEES AU TITRE D'UN ACCIDENT PROFESSIONNEL AUX AYANTS DROIT DE MARINS / référence
 
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date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 85-454 du 23 avril 1985 modifiant le décret n° 74-359 du 3 mai 1974 modifié et le décret n° 79-584 du 10 juillet 1979 et fixant les conditions de rétablissement à taux plein des pensions servies à taux bloqué par la caisse générale de prévoyance des marins
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 85-454 du 23 avril 1985 modifiant le décret n° 74-359 du 3 mai 1974 modifié et le décret n° 79-584 du 10 juillet 1979 et fixant les conditions de rétablissement à taux plein des pensions servies à taux bloqué par la caisse générale de prévoyance des marins (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1985/4/23/85-454
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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