« décret n° 91-208 du 22 février 1991 modifiant le décret n° 89-915 du 19 décembre 1989 relatif à la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Q19288) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
||||||||||||||
Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 89-915 du 19 décembre 1989 relatif à la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 89-915 du 19 décembre 1989 relatif à la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
|
Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:54
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 91-208 du 22 février 1991 modifiant le décret n° 89-915 du 19 décembre 1989 relatif à la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 avril 1991
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 91-208 du 22 février 1991 modifiant le décret n° 89-915 du 19 décembre 1989 relatif à la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
22 février 1991
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1991/2/22/JUSA9000294D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1991/2/22/91-208
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006077300
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
91-208
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019