« décret n° 91-914 du 10 septembre 1991 modifiant le décret n° 78-1109 du 23 novembre 1978 portant application en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services (Q20432) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends : décret n° 78-1109 du 23 novembre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications de produits ou de services en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires / rang
 
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Propriété / eli:amends : décret n° 78-1109 du 23 novembre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications de produits ou de services en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires / référence
 
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-914 du 10 septembre 1991 modifiant le décret n° 78-1109 du 23 novembre 1978 portant application en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-914 du 10 septembre 1991 modifiant le décret n° 78-1109 du 23 novembre 1978 portant application en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/9/10/ECOC9100066D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/9/10/91-914
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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