« décret n° 86-1035 du 11 septembre 1986 modifiant le décret n° 73-878 du 29 août 1973 portant statut particulier du corps des agents de service de la police nationale (Q12074) » : différence entre les versions
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 73-878 du 29 août 1973 portant statut particulier du corps des agents de service de la police nationale / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 73-878 du 29 août 1973 portant statut particulier du corps des agents de service de la police nationale / référence | |||||||||||||||
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 86-1035 du 11 septembre 1986 modifiant le décret n° 73-878 du 29 août 1973 portant statut particulier du corps des agents de service de la police nationale |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 janvier 1983
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 86-1035 du 11 septembre 1986 modifiant le décret n° 73-878 du 29 août 1973 portant statut particulier du corps des agents de service de la police nationale (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
11 septembre 1986
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1986/9/11/86-1035
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006065192
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
86-1035
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019