« décret n° 91-326 du 28 mars 1991 modifiant le décret n° 84-940 du 24 octobre 1984 modifié relatif au service public des bases et banques de données juridiques (Q19516) » : différence entre les versions
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:56
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 91-326 du 28 mars 1991 modifiant le décret n° 84-940 du 24 octobre 1984 modifié relatif au service public des bases et banques de données juridiques |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
30 mars 1991
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 91-326 du 28 mars 1991 modifiant le décret n° 84-940 du 24 octobre 1984 modifié relatif au service public des bases et banques de données juridiques (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
28 mars 1991
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1991/3/28/PRMX9105032D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1991/3/28/91-326
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006077450
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
91-326
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019