« décret n° 90-412 du 16 mai 1990 modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale et certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (Q17651) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale / référence | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 90-412 du 16 mai 1990 modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale et certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
18 mai 1990
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 90-412 du 16 mai 1990 modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale et certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
16 mai 1990
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1990/5/16/INTB9000109D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1990/5/16/90-412
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006075861
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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90-412
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019