« décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (Q11661) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
14 mars 1986
1 référence
29 novembre 2019
décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
14 mars 1986
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1986/3/14/86-488
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006065549
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
86-488
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019