« décret n° 91-1047 du 13 septembre 1991 modifiant le décret n° 64-23 du 8 janvier 1964 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs dessinateurs et sous-ingénieurs dessinateurs et de dessinateurs du secrétariat général à l'aviation civile (Q20460) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends
 
Propriété / eli:amends : décret n° 64-23 du 8 janvier 1964 relatif au statut particulier des corps d'ingénieurs dessinateurs et sous-ingénieurs dessinateurs et de dessinateurs du secrétariat général à l'aviation civile (ministère des travaux publics et des transports) / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:amends : décret n° 64-23 du 8 janvier 1964 relatif au statut particulier des corps d'ingénieurs dessinateurs et sous-ingénieurs dessinateurs et de dessinateurs du secrétariat général à l'aviation civile (ministère des travaux publics et des transports) / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-1047 du 13 septembre 1991 modifiant le décret n° 64-23 du 8 janvier 1964 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs dessinateurs et sous-ingénieurs dessinateurs et de dessinateurs du secrétariat général à l'aviation civile
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-1047 du 13 septembre 1991 modifiant le décret n° 64-23 du 8 janvier 1964 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs dessinateurs et sous-ingénieurs dessinateurs et de dessinateurs du secrétariat général à l'aviation civile (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/9/13/EQUA9101119D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/9/13/91-1047
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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