« décret n° 2005-1137 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs (Q53018) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends
 
Propriété / eli:amends : décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif à l'identification et la traçabilité, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:amends : décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif à l'identification et la traçabilité, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
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Après0

Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:58

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-1137 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2005-1137 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2005/9/8/INTD0500238D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2005/9/8/2005-1137
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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