« décret n° 2004-422 du 12 mai 2004 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature et le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature (Q49869) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature / référence | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2004-422 du 12 mai 2004 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature et le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
19 mai 2004
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2004-422 du 12 mai 2004 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature et le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
12 mai 2004
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2004/5/12/JUSB0410174D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2004/5/12/2004-422
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005771917
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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2004-422
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29 novembre 2019