« décret n° 98-1032 du 6 novembre 1998 modifiant le décret n° 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 (Q38664) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends
 
Propriété / eli:amends : décret n° 81-334 du 7 avril 1981 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES OUVRIERS AFFILIES AU REGIME DES PENSIONS RESULTANT DU N° 65-836 DU 24 SEPTEMBRE 1965 / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:amends : décret n° 81-334 du 7 avril 1981 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES OUVRIERS AFFILIES AU REGIME DES PENSIONS RESULTANT DU N° 65-836 DU 24 SEPTEMBRE 1965 / référence
 
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-1032 du 6 novembre 1998 modifiant le décret n° 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 98-1032 du 6 novembre 1998 modifiant le décret n° 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/11/6/FPPA9800153D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/11/6/98-1032
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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