« décret n° 2001-23 du 9 janvier 2001 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie (Q42626) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends : décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie / référence | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2001-23 du 9 janvier 2001 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
11 janvier 2001
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2001-23 du 9 janvier 2001 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
9 janvier 2001
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2001/1/9/MESH0023358D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2001/1/9/2001-23
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005630479
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2001-23
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019