« décret n° 96-289 du 29 mars 1996 modifiant le décret n° 79-108 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects (Q32278) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 79-108 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 79-108 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects / référence | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 96-289 du 29 mars 1996 modifiant le décret n° 79-108 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
5 avril 1996
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 96-289 du 29 mars 1996 modifiant le décret n° 79-108 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
29 mars 1996
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/3/29/ECOP9500415D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/3/29/96-289
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005620727
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
96-289
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019