« loi n° 71-400 du 1er juin 1971 modifiant la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (Q3755) » : différence entre les versions
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés / référence | |||||||||||||||
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:01
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 71-400 du 1er juin 1971 modifiant la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
3 juin 1977
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 71-400 du 1er juin 1971 modifiant la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
1 juin 1971
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1971/6/1/71-400
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006068398
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
71-400
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019