« décret n° 76-1326 du 30 décembre 1976 modifiant le décret n° 68-884 du 10 octobre 1968 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures et orthophonistes (Q5440) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 68-884 du 10 octobre 1968 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES ET ORTHOPHONISTES / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 68-884 du 10 octobre 1968 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES ET ORTHOPHONISTES / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:04
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 76-1326 du 30 décembre 1976 modifiant le décret n° 68-884 du 10 octobre 1968 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures et orthophonistes |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 janvier 1977
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 76-1326 du 30 décembre 1976 modifiant le décret n° 68-884 du 10 octobre 1968 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures et orthophonistes (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
30 décembre 1976
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1976/12/30/76-1326
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006062450
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
76-1326
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019