« décret n° 89-858 du 23 novembre 1989 modifiant le décret n° 87-418 du 17 juin 1987 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense (Q16723) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-858 du 23 novembre 1989 modifiant le décret n° 87-418 du 17 juin 1987 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 89-858 du 23 novembre 1989 modifiant le décret n° 87-418 du 17 juin 1987 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/11/23/DEFP8902039D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/11/23/89-858
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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