« loi organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (Q52627) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends : loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république / rang
 
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Propriété / eli:amends : loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république / référence
 
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi_organique/2005/7/20/MAEX0500032L
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi_organique/2005/7/20/2005-821
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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