« décret n° 92-476 du 26 mai 1992 modifiant le décret n° 91-613 du 28 juin 1991 modifié fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale (Q22096) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale / référence | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 92-476 du 26 mai 1992 modifiant le décret n° 91-613 du 28 juin 1991 modifié fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
28 mai 1992
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 92-476 du 26 mai 1992 modifiant le décret n° 91-613 du 28 juin 1991 modifié fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
26 mai 1992
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1992/5/26/SPSS9200931D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1992/5/26/92-476
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006079174
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
92-476
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019