« décret n° 94-565 du 30 juin 1994 modifiant le décret n° 62-1439 du 26 novembre 1962 relatif au statut particulier du corps des vétérinaires inspecteurs (Q27604) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 94-565 du 30 juin 1994 modifiant le décret n° 62-1439 du 26 novembre 1962 relatif au statut particulier du corps des vétérinaires inspecteurs |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
8 juillet 1994
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 94-565 du 30 juin 1994 modifiant le décret n° 62-1439 du 26 novembre 1962 relatif au statut particulier du corps des vétérinaires inspecteurs (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
30 juin 1994
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1994/6/30/AGRA9400922D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1994/6/30/94-565
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005616149
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
94-565
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019