« décret n° 80-447 du 23 juin 1980 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (Q6830) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:06
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 80-447 du 23 juin 1980 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
24 juin 1980
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 80-447 du 23 juin 1980 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
23 juin 1980
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1980/6/23/80-447
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006063260
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
80-447
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019