« décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (Q41620) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
7 juillet 2000
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
5 juillet 2000
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2000/7/5/MENE0001587D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2000/7/5/2000-620
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005629616
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2000-620
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019