« décret n° 2007-1744 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires (Q59223) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2007-1744 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
15 décembre 2007
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2007-1744 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
13 décembre 2007
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2007/12/13/MAEA0763773D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2007/12/13/2007-1744
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000017647610
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2007-1744
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019