« décret n° 2009-384 du 6 avril 2009 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense (Q64519) » : différence entre les versions
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense / rang | |||||||||||||||
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| Propriété / eli:amends : décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense / référence | |||||||||||||||
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2009-384 du 6 avril 2009 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
9 avril 2009
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2009-384 du 6 avril 2009 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
6 avril 2009
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2009/4/6/DEFD0905934D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2009/4/6/2009-384
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000020493667
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2009-384
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019