« arrêté du 29 juillet 1986 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 relatif aux prêts conventionnés (Q11950) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:21
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 29 juillet 1986 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 relatif aux prêts conventionnés |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2 août 1986
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 29 juillet 1986 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 relatif aux prêts conventionnés (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
29 juillet 1986
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006073395
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019