« loi du 3 décembre 1926 modifiant les articles 419, 420 et 421 du Code pénal (Q478) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Version du 21 décembre 2019 à 21:21
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi du 3 décembre 1926 modifiant les articles 419, 420 et 421 du Code pénal |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
4 décembre 1926Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
loi du 3 décembre 1926 modifiant les articles 419, 420 et 421 du Code pénal (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
3 décembre 1926Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071035
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019