« décret n° 87-743 du 8 septembre 1987 modifiant le décret n° 59-1096 du 21 septembre 1959 portant statut du personnel des bureaux du Conseil d'Etat (Q13582) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 87-743 du 8 septembre 1987 modifiant le décret n° 59-1096 du 21 septembre 1959 portant statut du personnel des bureaux du Conseil d'Etat |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
10 septembre 1987
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 87-743 du 8 septembre 1987 modifiant le décret n° 59-1096 du 21 septembre 1959 portant statut du personnel des bureaux du Conseil d'Etat (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
8 septembre 1987
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1987/9/8/87-743
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071123
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
87-743
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019