« décret n° 86-302 du 4 mars 1986 modifiant le décret n° 85-154 du 29 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles (Q11485) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 86-302 du 4 mars 1986 modifiant le décret n° 85-154 du 29 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
23 février 1990
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 avril 1986
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 86-302 du 4 mars 1986 modifiant le décret n° 85-154 du 29 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
4 mars 1986
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1986/3/4/86-302
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006065468
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
86-302
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019