« décret n° 2019-35 du 21 janvier 2019 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole (Q109505) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 59-729 du 15 juin 1959 RELATIF A L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE (COMPOSITION DE L'ORDRE CONTINGENT, NOMINATIONS, PROMOTIONS, DISCIPLINE, CONTROLE) / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 59-729 du 15 juin 1959 RELATIF A L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE (COMPOSITION DE L'ORDRE CONTINGENT, NOMINATIONS, PROMOTIONS, DISCIPLINE, CONTROLE) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:24
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2019-35 du 21 janvier 2019 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
24 janvier 2019
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2019-35 du 21 janvier 2019 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
21 janvier 2019
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2019/1/21/AGRU1833936D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2019/1/21/2019-35
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000038049091
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2019-35
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019