« LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (Q62999) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019
Propriété / texte de nature spécifique
 
Propriété / texte de nature spécifique : loi de financement de la sécurité sociale / rang
 
Rang normal
Propriété / texte de nature spécifique : loi de financement de la sécurité sociale / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

Version du 23 décembre 2019 à 00:20

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (français)
    eli/loi/2008/12/17/BCFX0823210L
    eli/loi/2008/12/17/2008-1330

    Identifiants