« LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (Q89370) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019
Propriété / texte de nature spécifique
 
Propriété / texte de nature spécifique : loi de finances rectificative / rang
 
Rang normal
Propriété / texte de nature spécifique : loi de finances rectificative / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

Version du 23 décembre 2019 à 00:20

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    Identifiants