« loi n° 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997 (Q34163) » : différence entre les versions
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Propriété / texte de nature spécifique | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 23 décembre 2019 à 00:20
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi n° 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997 |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
29 décembre 1996
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997 (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
27 décembre 1996
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29 novembre 2019
eli/loi/1996/12/27/TASX9600117L
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29 novembre 2019
eli/loi/1996/12/27/96-1160
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005622428
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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96-1160
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