« loi n° 74-644 du 16 juillet 1974 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1974 (Q4626) » : différence entre les versions

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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019
 
Propriété / texte de nature spécifique
 
Propriété / texte de nature spécifique : loi de finances rectificative / rang
 
Rang normal
Propriété / texte de nature spécifique : loi de finances rectificative / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
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Dernière version du 23 décembre 2019 à 00:20

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 74-644 du 16 juillet 1974 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1974
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    Identifiants