« loi n° 63-1241 du 19 décembre 1963 DE FINANCES POUR 1964 (Q2454) » : différence entre les versions

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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019
Propriété / texte de nature spécifique
 
Propriété / texte de nature spécifique : loi de finances initiale / rang
 
Rang normal
Propriété / texte de nature spécifique : loi de finances initiale / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

Version du 23 décembre 2019 à 00:21

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 63-1241 du 19 décembre 1963 DE FINANCES POUR 1964
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    Identifiants