« loi n° 63-1241 du 19 décembre 1963 DE FINANCES POUR 1964 (Q2454) » : différence entre les versions
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Propriété / texte de nature spécifique | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Version du 23 décembre 2019 à 00:21
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | loi n° 63-1241 du 19 décembre 1963 DE FINANCES POUR 1964 |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
20 décembre 1963
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 63-1241 du 19 décembre 1963 DE FINANCES POUR 1964 (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
19 décembre 1963
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1963/12/19/63-1241
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006068229
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
63-1241
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019