« arrêté du 10 novembre 1986 portant nomination au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics (Q12283) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/arrete/1986/11/10 / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/arrete/1986/11/10 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/arrete/1986/11/10 / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/arrete/1986/11/10 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI | |||||||||||||||
aucune valeur | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : aucune valeur / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance | |||||||||||||||
aucune valeur | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : aucune valeur / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
|
Dernière version du 23 décembre 2019 à 00:21
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 10 novembre 1986 portant nomination au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
20 novembre 1986
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 10 novembre 1986 portant nomination au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
10 novembre 1986
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005631206
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019