« arrêté du 10 juin 1801 concernant l'enregistrement (Q152) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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Propriété / identifiant ELI | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/arrete/1801/6/10 / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/arrete/1801/6/10 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 10:56
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 10 juin 1801 concernant l'enregistrement |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
10 juin 1801Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 10 juin 1801 concernant l'enregistrement (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
10 juin 1801Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006070157
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019