« ordonnance du 6 juin 1839 qui autorise tous les notaires indistinctement à délivrer des certificats de vie (Q210) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 10:56
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | ordonnance du 6 juin 1839 qui autorise tous les notaires indistinctement à délivrer des certificats de vie |
Aucune description fournie |
Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
6 juin 1839Grégorien
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ordonnance du 6 juin 1839 qui autorise tous les notaires indistinctement à délivrer des certificats de vie (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
6 juin 1839Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006075137
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