« décret du 12 mars 1859 pris pour l'exécution des lois du 28 mai 1858 sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux et sur les ventes publiques de marchandises en gros (Q244) » : différence entre les versions
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 10:56
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret du 12 mars 1859 pris pour l'exécution des lois du 28 mai 1858 sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux et sur les ventes publiques de marchandises en gros |
Aucune description fournie |
Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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12 mars 1859Grégorien
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décret du 12 mars 1859 pris pour l'exécution des lois du 28 mai 1858 sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux et sur les ventes publiques de marchandises en gros (français)
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29 novembre 2019
FRA
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12 mars 1859Grégorien
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071363
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9 décembre 2019