« décret du 6 juin 1863 relatif aux ventes publiques de marchandises en gros, autorisées ou ordonnées par la justice consulaire (Q249) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 10:56
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret du 6 juin 1863 relatif aux ventes publiques de marchandises en gros, autorisées ou ordonnées par la justice consulaire |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
27 mars 2007
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
6 juin 1863Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
décret du 6 juin 1863 relatif aux ventes publiques de marchandises en gros, autorisées ou ordonnées par la justice consulaire (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
6 juin 1863Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071365
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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aucune valeur
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9 décembre 2019