« loi du 26 mars 1897 ayant pour objet d'autoriser des dérogations à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845, en ce qui concerne les clôtures et barrières de chemins de fer (Q314) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:07
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi du 26 mars 1897 ayant pour objet d'autoriser des dérogations à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845, en ce qui concerne les clôtures et barrières de chemins de fer |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
21 octobre 2006
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
31 mars 1897Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
loi du 26 mars 1897 ayant pour objet d'autoriser des dérogations à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845, en ce qui concerne les clôtures et barrières de chemins de fer (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
26 mars 1897Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006074974
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9 décembre 2019