« loi du 20 mars 1904 destinée à remplacer l'arrêté des consuls du 3 germinal an IX, relatif à la détention d'appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies (Q337) » : différence entre les versions

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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:07

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 20 mars 1904 destinée à remplacer l'arrêté des consuls du 3 germinal an IX, relatif à la détention d'appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi du 20 mars 1904 destinée à remplacer l'arrêté des consuls du 3 germinal an IX, relatif à la détention d'appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies (français)
    20 mars 1904Grégorien

    Identifiants