« loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles (Q375) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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Propriété / identifiant ELI : eli/loi/1909/7/14 / rang | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:07
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
22 décembre 2007
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
19 janvier 1910Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
14 juillet 1909Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069415
1 référence
29 novembre 2019
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9 décembre 2019