« décret du 19 décembre 1910 relatif aux fraudes et falsifications en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie (Q381) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:07
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret du 19 décembre 1910 relatif aux fraudes et falsifications en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
16 mars 2017
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
20 décembre 1910Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
décret du 19 décembre 1910 relatif aux fraudes et falsifications en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
19 décembre 1910Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071353
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9 décembre 2019