« décret du 28 décembre 1912 complétant les décrets du 4 juillet 1853 et 19 novembre 1859 relatifs au jet à la mer de substances susceptibles de nuire à la faune piscicole (Q395) » : différence entre les versions
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:07
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret du 28 décembre 1912 complétant les décrets du 4 juillet 1853 et 19 novembre 1859 relatifs au jet à la mer de substances susceptibles de nuire à la faune piscicole |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
5 novembre 1985
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
5 janvier 1913Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
décret du 28 décembre 1912 complétant les décrets du 4 juillet 1853 et 19 novembre 1859 relatifs au jet à la mer de substances susceptibles de nuire à la faune piscicole (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
28 décembre 1912Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006074279
1 référence
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29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019