« décret du 22 janvier 1919 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes (Q413) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:08
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret du 22 janvier 1919 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
3 avril 1997
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
31 janvier 1919Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
décret du 22 janvier 1919 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
22 janvier 1919Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071329
1 référence
29 novembre 2019
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aucune valeur
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29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019